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Nous utiliserons vos données personnelles de manière légitime et responsable conformément aux lois et réglementations en vigueur applicables en matière de confidentialité.
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1. Quelles données personnelles recueillons-nous à votre sujet ?
Les données conservées résident principalement en vos noms et prénoms, vos adresses électronique et postale et vos coordonnées téléphoniques. Les données bancaires destinées à régler un achat en ligne sont à usage unique et ne sont pas conservées, sauf autorisation expresse.
2. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
De façon plus détaillée, nous conservons et traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
a) pour l’exécution et le suivi administratif du contrat
b) afin de vous proposer des offres commerciales répondant à vos attentes ou pour vous fournir et partager des informations sur nos activités
c) dans le cadre de l’amélioration de la qualité de nos services, processus et systèmes.
3. Sur quelle base juridique fondons-nous le traitement de vos données personnelles ?
Nous traitons les données personnelles associées pour les quatre raisons légales suivantes :
a) l’exécution d’un contrat avec vous :
Nous utilisons vos données personnelles pour le traitement nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous. Sans de telles données, nous ne serions pas en mesure de remplir notre part du contrat.
b) Le respect d’une obligation légale
Nous sommes légalement tenus de traiter et conserver certaines de vos données personnelles afin de respecter les obligations fiscales, comptables et autres.
c) Les intérêts légitimes que nous poursuivons
• Pour être en mesure de maintenir une relation durable avec vous en tant qu’utilisateur et de vous offrir un service adapté,
• Pour être capables de détecter les fraudes et les incidents liés à la sécurité sur notre site Web;
• Pour nous défendre dans les procédures judiciaires;
• Pour améliorer l’efficacité de notre service par l’analyse statistique.
d) Le recueil de votre consentement
Dans le cadre du traitement de données personnelles, nous recueillons votre consentement sans ambigüité.
Notez que vous pouvez toujours retirer votre consentement. La procédure vous est expliquée sous le paragraphe 7.
4. À qui fournissons-nous vos données personnelles ?
Nous ne communiquerons vos coordonnées à aucun tiers.
Nous pouvons fournir vos données personnelles aux autorités de contrôle telles que la CNIL, la police ainsi que d’autres organes statutaires pour nous conformer à une obligation légale ou à une décision judiciaire;
5. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Non, vos données personnelles ne sont pas transférées dans ou en dehors de l’Union européenne.
6. Quelles sont les règles de rétention de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées dans un système sécurisé.
7. Comment pouvez-vous exercer vos droits à la confidentialité ?
À tout moment, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles en nous contactant par mail à l’adresse avip@monaco.mc, par téléphone ou par voie postale.
8. Êtes-vous obligé de nous fournir vos données personnelles et quelles sont les conséquences si vous ne le faites pas ?
Dans certains cas, la communication de vos données personnelles nous est nécessaire. Les champs d’informations qui ne sont pas marqués d’un * sont facultatifs. Si vous ne nous communiquez pas les informations nécessaires (marquées d’un *), nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande.
9. Comment pouvez-vous nous contacter ?
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Soit par email à avip@monaco.mc.
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La présente Charte de confidentialité s’applique à partir du 20 mai 2019 et est susceptible de modifications.
4 réflexions au sujet de « Article N1 »
Bonjour
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c’est génial
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Les commentaires sont fermés.